Conditions Générales de Vente — Intégrateur d'Alias
Conditions Générales de Vente
1
Vendeur
Vendeur et contact
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3
Licence
Licence, instance, maintenance
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4
Commande
Commande, paiement, livraison
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5
Accès distant
Accès à distance et maintenance
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6
Desktop
Applications de bureau et connectivité
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7
Garanties
Rétractation et garanties
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8
Propriété
Propriété intellectuelle
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9
RGPD
Données personnelles
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10
Cadre
Droit applicable et litiges
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